Conditions
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Amarres, par :
Entreprise Individuelle : Amarres
Statut juridique : E.I. – Autoentrepreneur
SIRET : 939 219 093 00019
Siège social : 43 Rue de Mirouze, 22120 Yffiniac, France
Responsable légal : Guyot Mathéo
Adresse e-mail de contact : amarresbzh@gmail.com
Amarres est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements à destination des particuliers et professionnels, accessible exclusivement via internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Amarres au moment de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (matières, tailles, couleurs, etc.).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs, susceptibles de varier selon les écrans.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre :
- le remboursement,
- l’attente d’un réassort,
- ou un échange.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Amarres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison
Ils sont précisés avant la validation finale de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et le lieu de destination.
4. Commandes
Le client passe sa commande via le site www.amarres-shop.com. Il doit fournir des informations exactes et complètes pour la livraison et le paiement. Toute commande vaut acceptation des prix, des produits, ainsi que des présentes CGV.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Amarres se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou d’indisponibilité produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement.
Les données de paiement sont traitées par une plateforme sécurisée. Amarres ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Délais
Les délais varient selon la destination et le transporteur choisi. En général, les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte, le client est invité à contacter Amarres à l’adresse suivante : amarresbzh@gmail.com. En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur et à Amarres dans un délai de 48h.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le produit devra être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine, aux frais du client.
Après réception et vérification de l’état du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.
9. Responsabilité
Amarres ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des transports...) ou de faute imputable au client (adresse erronée, négligence de réception, etc.).
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont Amarres ne peut garantir le contenu ou la sécurité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Amarres (textes, visuels, photos, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse : amarresbzh@gmail.com
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Les clients consommateurs peuvent recourir à une médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.